Article 1 / Durée du séjour Le client réservataire d'un hébergement auprès de la propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://metairiedesgacheries.smoobu.net, le dit client recevra un mail de confirmation avec le contrat de location, ainsi qu'un RIB pour le règlement de l'acompte (30% du montant total). La propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation : Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation. Le gîte réservé - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées. Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour non-incluse. Par le règlement de l’acompte ou du solde lors de la réservation, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. La Métairie des Gâcheries se réserve le droit de demander le montant des sommes restant dûes en cas d'annulation en dehors de la période remboursable, de no-show ou de départ précipité.
Article 3 / Prix des hébergements Les tarifs affichés sur notre site sont des prix par gîte, à la nuitée, calculés suivant la durée du séjour, taxe de séjour non-incluse. Les tarifs ne sont pas différenciés quelque soit le nombre de personnes occupant le logement.
Article 4 / Annulation du séjour par le client Toute modification de la réservation, de date, du logement, n’est possible qu’après l’accord de la propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 90 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client ; si l’annulation intervient entre le 90ème jour calendaire et le 30ème jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si la propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si la propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée. En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non présentation En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.
Article 6 / Assurance annulation La propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire Si, avant le début du séjour, la propriétaire est amenée à annuler la réservation, elle en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16heures (heure de disponibilité des logements et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20heures. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 09 / Heure de départ L’heure de départ des chambres est fixée entre 8heures et 10heures au plus tard.
Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement Le solde du séjour est à régler 30 jours avant l'arrivée. Lors de la réservation, le locataire s'engage à respecter ce délai. Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 11 / Changement de logements Il est possible que la propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier le gîte initialement réservé par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour un logement de même capacité et offrant le même niveau de service. En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 12 / Animaux de compagnie Les animaux de compagnie sont autorisés après demande et validation de la propriétaire, avec un supplément sur le tarif. Chiens tenus en laisse et sous surveillance, (attention aux nuisances sonores), chaque propriétaire doit se responsabiliser et ramasser les déchets de son animal.
Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des logements. Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans les locaux. Le client s’engage à rendre les gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les gîtes ayant été décorés et aménagés avec soin par la propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
Article 14 / Utilisation de la piscine Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, La métairie des Gâcheries rappelle que :
- La piscine est accessible de 10h30 à 19h00.
-La piscine n'est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d'un adulte.
- L'accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients de La Métairie des Gâcheries et que pour une raison d'assurance, il est strictement interdit aux clients d'inviter d'autres personnes dans cet espace.
- Il s'agit d'un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
- Le maillot de bain est obligatoire.
- Les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Tout manquement à ces règles pourra amener La Métairie des Gâcheries à retirer au contrevenant l'autorisation d'accès à cet espace.
Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, La Métairie des vacheries a mis en place plusieurs mesures :
- Un volet de sécurité immergé est installé sur la piscine et il est déployé en dehors des heures d'ouverture de la piscine.
- Un portillon pourvu d'un système de sécurité avec activation et désactivation, fermé à clef en dehors des horaires d'ouverture de la piscine et qui permet d'isoler l'espace piscine du reste du jardin.
Pour ces raisons, La Métairie des Gâcheries décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 15 / Personne supplémentaire La réservation d’un gîte est établie pour un nombre précis de personnes, sans dépasser la capacité maximum du logement. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Article 16 / Modification des conditions de vente Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.
Article 17 / Loi informatique et liberté Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. La propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Article 18 / Dépôt de garantie Le dépôt de garantie (400€) est demandé en début de séjour, soit par chèque bancaire (non encaissé), soit en espèce avec remise d'un reçu. En cas de dommages avérés, de salissures excessives, le locataire accepte qu'une retenue partielle ou totale du dépôt de garantie soit effectué. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, La Métairie des Gâcheries demandera au locataire de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, La Métairie des Gâcheries se réserve le droit de saisir le Tribunal d'Instance de Périgueux pour le contraindre à payer.
Article 19 / Litige Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, La Métairie des Gâcheries garantit au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation accessible en cliquant ici : https://www.cm2c.net/
A défaut de règlement amiable, La Métairie des Gâcheries conseille au consommateur de recourir au Tribunal d'Instance de Périgueux.
Article 20 / Borne de recharge électrique L'installation électrique n'étant pas adaptée, il est rigoureusement interdit de recharger son véhicule électrique. Vous avez à votre disposition et proche du domaine, des bornes de recharge au Super U de Villebois-Lavalette.
Article 21 / Modalité des déchets ménagers L’accent a été mis sur l’écologie et l’environnement: Nous appliquons le tri sélectif. Pour ce faire, vous avez un bac jaune à votre disposition afin d’y mettre tous les emballages (plastiques, boites de conserve, carton...) et un second bac pour le verre. Vous devez gérer vous même ces déchets et les transporter aux points de collecte (nous vous indiquerons où ils se situent à proximité du domaine). De même, dans la continuité du tri, nous avons mis en place un composteur afin de récolter vos biodéchets. Le reste des déchets qui ne sont pas recyclables sera jeté dans la poubelle (sac noir) de la cuisine, qui après un tri soigné en amont, il devrait être minimisé. Vous me laisserez ce sac à votre départ car l’ouverture de ce conteneur nécessite une carte. Il est rigoureusement obligatoire de bien respecter le tri et en aucun cas , des déchets recyclables doivent se retrouver dans le sac noir sous peine de ne pas être pris en charge.
324 Chemin du Sourire, 24320 Champagne-et-Fontaine, Aquitaine France
